ELECTIONS 2010 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE 1 – Une pesée économique compliquée
La réalisation de la pesée économique perturbe cette année le bon déroulement du processus de préparation des élections.
Une première pesée présentée par le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle, Philippe GUILLAUME, annonçait une base de taxe professionnelle de 1 181 824 273 € alors que cette base calculée par les services fiscaux de Moselle et connue des acteurs économiques avertis est de 2 146 690 731 €. Le MEDEF Moselle et son Président, Paul ARKER, ont réagi dès le 4 mars auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie et du Préfet de Région pour faire connaître leur désaccord sur cette évaluation qui dévalue considérablement un indicateur pertinent de l’activité économique mosellane.
Cette pesée n’est à ce jour toujours pas finalisée. Cela paraît incompréhensible car rien n’empêche depuis le 4 mars la réalisation d’une pesée sincère et représentative, qui pourrait être réalisée conjointement en toute transparence.
Paul ARKER, Président du MEDEF Moselle, déplore que le Président de la CCI de la Moselle, qui adopte une position d’exclusion vis-à-vis de son opposition depuis son élection fin 2004, n’accepte pas le dialogue avec les services du MEDEF Moselle pour finaliser dans les meilleurs délais cette pesée.
La conséquence dommageable pour les chefs d’entreprise de Moselle est, entre autres, le retard pris pour la diffusion des formulaires d’inscription sur les listes électorales et l’inscription des électeurs supplémentaires pour les entreprises de plus de 10 salariés.
2 – Vérifiez votre inscription sur la liste électorale
Les prochaines élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle doivent avoir lieu en fin d’année 2010. Le vote se fera au choix, par correspondance ou par vote électronique.
Vérifier son inscription sur la liste électorale est donc indispensable pour voter lors des élections 2010 et pour être candidat aux élections.
En tant que chef d’entreprise dirigeant, vous allez figurer sur la liste électorale et donc être appelé à voter.
C’est pourquoi, si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés, vous ne devriez pas tarder à recevoir par voie postale un questionnaire de désignation des électeurs de votre entreprise pour l’élaboration des listes électorales. Du fait du retard pris dans la réalisation de la pesée, la date limite de retour des formulaires à la CCIM n’est pas encore connue.
Un chef d’entreprise possède un droit de vote pour chacune des entreprises et établissements dont il est dirigeant déclaré au RCS.
Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le formulaire pré-rempli, notamment votre code d’activité qui affecte votre entreprise dans une sous-catégorie particulière.
Si vous ne recevez aucun formulaire d’ici à la fin du mois de mai, prenez contact avec les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle pour vérifier votre inscription sur la liste.
3 – Désignation d’électeurs supplémentaires
Si vous employez plus de 10 salariés dans le département de la Moselle vous avez la possibilité de désigner des représentants supplémentaires qui seront amenés à voter en fin d’année.
Cette possibilité est très importante puisqu’elle vous assure d’une représentativité à la taille de votre entreprise grâce à des électeurs supplémentaires.
Les électeurs supplémentaires ne sont pas « inscrit d’office » sur les listes, il est donc nécessaire que vous les désigniez sur un formulaire de demande de révision des listes électorales à retourner à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle.
Au titre du siège social et de l’ensemble de leurs établissements situés en Moselle, vous disposez d’électeurs supplémentaires en fonction du total des effectifs salariés sur le département :
- Un représentant supplémentaire de 10 à 49 salariés ;
- Deux représentants supplémentaires de 50 à 199 salariés ;
- Trois représentants supplémentaires de 200 à 499 salariés ;
- Quatre représentants supplémentaires de 500 à 1999 salariés ;
- Cinq représentants supplémentaires 2000 salariés ou plus.
Les électeurs doivent exercer dans l’entreprise soit des fonctions de président-directeur-général, de président ou de membre du conseil d’administration, de directeur, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, de gérant, et pour les représentants supplémentaires, des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l’entreprise ou de l’établissement.
4 – Rassemblons-nous - Soutenez notre action pour retrouver une CCI de Moselle non-partisane à la CCI
Peut-être aimeriez-vous mettre votre expérience et votre engagement au service de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle et devenir force de proposition pour apporter votre contribution à l’édifice économique mosellan.
Le MEDEF Moselle souhaite que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle redevienne une Chambre de Commerce et d’Industrie non partisane, ouverte à toutes les entreprises quelle que soit leur taille pour leur offrir un service de qualité et de proximité. Paul ARKER veut rassembler tous les chefs d’entreprise et tous les acteurs de l’économie inscrits sur la liste électorale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle, qu’ils soient syndiqués ou non et quel que soit le syndicat auquel ils appartiennent.
Vous pouvez le faire en vous inscrivant sur notre liste ou en marquant votre soutien à Paul ARKER.
Pour nous contacter :
Gérard PACARY : 03.87.74.33.65
Conseil/audit/ gestion
