Délai supplémentaire et télédéclaration de la Déclaration Obligatoire de l'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) En raison de la mise en place de la télédéclaration, exceptionnellement cette année, les entreprises disposent d'un délai plus long jusqu'au 28 mars 2008 au lieu du 15 février pour remplir la DOETH.
Cette année à partir du 1er mars 2008, et à condition d'avoir effectué une déclaration l'an passé, les entreprises ont la possiblité de :
- saisir sur le site internet du Ministère du Travail leur Déclaration d'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOTH) http://teledoeth.travil.gouv.fr/;
- d'effectuer un paiement en ligne par prélèvement bancaire à lAgefiph. En choisissant ce mode de règlement, vous basculerez automatiquement sur le site de l'Agefiph dédié au télépaiement.
Pour cela, vous devez saisir le Siret de votre établissement, son nom et le mot de passe "télé-DOETH" qui lui a été attribué. Ce mot de passe figure sur la 1ère page de la DOETH reçue début janvier par courrier. Pour la 1ère connexion, vous devez également vous munir de l'effectif d'assujetissement déclaré l'an passé. Vous n'avez plus besoin d'envoyer les pièces justificatives mais vous devez les conservez pendant 5 ans afin de les mettre à disposition de l'Administration en cas de contrôle.
Pour toute information complémentaire, vou pouvez contacter les chargés de mission de Handi Compétences :
Association Handi Compétences
50 place Mazelle
57000 METZ
Tél : 03 87 18 86 97 - Fax : 03 87 37 30 53
e-mail : handicompétences@mde57.fr.
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