CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS SIGNES EN 2008 Différents textes imposent aux employeurs d’informer les salariés des accords et conventions applicables dans l’entreprise.
Nous vous communiquons les accords signés par le MEDEF en 2008.
1 – En application des articles L 2262-6 et 7 du Code du Travail, l’employeur doit fournir chaque année, au Comité d’Entreprise, aux délégués syndicaux ou à défaut aux délégués du personnel, la liste des modifications apportées aux conventions collectives et accords collectifs du travail applicables dans l’entreprise.
2 – L’article R 2262-3 prévoit quant à lui que la liste des accords collectifs ou conventions doit être affichée dans les lieux de travail aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
3 – Par ailleurs, les dates de signature et objets des accords signés pendant l’année considérée au niveau de l’entreprise doivent figurer dans le bilan social d’entreprise.
Pour satisfaire partiellement à ces obligations, nous vous communiquons ci-après les accords signés au niveau national interprofessionnel en 2008.
Il importe de rajouter à cette liste les accords signés au niveau :
Conseil/audit/ gestion
